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ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES

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ARTICLE 14 – INDEMNISATION

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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition est invalide, le reste des conditions restera pleinement en vigueur.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment. Nous pouvons également, sans préavis, si vous violez ces conditions.

ARTICLE 17 – INTEGRALITÉ DE L'ACCORD

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ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces conditions sont soumises au droit néerlandais.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de le vérifier régulièrement.

ARTICLE 20 – COORDONNEES

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